Prestations photographiques de mariage
Dernière mise à jour : 09/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Matthieu Gérard,
photographe professionnel, et de ses clients dans le cadre de prestations photographiques de mariage.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Présentation du prestataire
Matthieu Gérard
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Photographe professionnel
Adresse :
42 rue Arago
59120 Loos
France
Téléphone : 06 69 46 86 36
E-mail : matthieugerard.contact@gmail.com
SIRET : 839 397 320 00020
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. - Objet des prestations
Matthieu Gérard propose des prestations photographiques professionnelles, notamment dans le cadre
de mariages.
Les prestations peuvent inclure, selon la formule choisie :
– Couverture photographique du mariage
– Séance couple ou fiançailles
– Présence lors de plusieurs évènements liés au mariage
– Création et livraison d’un livre photo
Le contenu exact de la prestation est celui indiqué dans le contrat accepté et signé par les clients. - Réservation de la prestation
La réservation de la date du mariage devient définitive après :
– Signature du contrat de prestation
– Versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation.
La date du mariage est alors bloquée exclusivement pour les clients.
Aucune réservation ne pourra être considérée comme définitive avant réception de ces éléments. - Paiement
L’acompte de 30% est payable lors de la réservation
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard avant la date du mariage.
La prestation ne pourra être livrée intégralement qu’après règlement complet des sommes dues.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de la signature du contrat. - Annulation par les clients
En cas d’annulation de la prestation par les clients, l’acompte versé reste acquis à Matthieu Gérard en compensation de la réservation de la date et du manque à gagner lié à son indisponibilité.
Selon la date d’annulation, des indemnités complémentaires pourront être appliquées selon les conditions prévues au contrat signé entre les parties.
Chaque situation pourra être étudiée individuellement. - Report du mariage
En cas de demande de report du mariage, l’acompte pourra être transféré sur une nouvelle date uniquement si Matthieu Gérard est disponible.
Si la nouvelle date n’est pas disponible, l’acompte restera acquis.
Les situations liées à un cas de force majeure pourront faire l’objet d’un examen particulier sur présentation de justificatifs. - Déroulement de la prestation
Les horaires et conditions de présence du photographe sont ceux indiqués dans le contrat accepté et signé.
Les clients s’engagent à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation :
– Lieux
– Horaires
– Déroulement prévu
– Personnes importantes à photographier
– Eventuelles contraintes particulières
Le photographe ne pourra être tenu responsable d’un manque d’information ayant un impact sur la prestation. - Livraison des photographies
Les photographies finales sont livrées via une galerie privée en ligne accessible pendant une durée d’un an à compter de sa mise en ligne. Les clients peuvent télécharger leurs photographies pendant cette période. Les prestations comprenant un livre photo ou tout autre support physique seront livrées selon les modalités prévues dans le contrat. - Délais de livraison
Matthieu Gérard s’engage à livrer les photographies finales dans un délai maximal d’un mois à compter de la date du mariage, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Les délais liés à la fabrication de supports physiques (livres, albums, impressions) peuvent varier selon les prestataires concernés. - Traitement et retouche des photographies
Toutes les photographies livrées font l’objet d’un travail de sélection et de traitement artistique comprenant notamment :
– Recadrage
– Ajustements de luminosité
– Corrections colorimétriques
– Harmonisation esthétique
Certaines images sélectionnées peuvent bénéficier de retouches plus avancées.
Les choix artistiques du photographe, notamment en matière de cadrage, de traitement des couleurs et de rendu final, font partie intégrante de son style photographique. Les fichiers originaux non retouchés (RAW) ne sont pas remis aux clients. - Quantité de photographies livrées
Le nombre de photographies livrées dépend notamment :
– Du temps de présence
– Du déroulement du mariage
– Des conditions de prises de vue
– Des événements photographiés
– Du nombre d’activités
Aucun nombre minimum garanti de photographies n’est prévu, la priorité étant donnée à la qualité et à la cohérence artistique du reportage.
Cependant, le nombre de photo s’inscrira dans la moyenne habituelle des reportages de mariage. - Matériel et sécurité des fichiers
Matthieu Gérard utilise du matériel professionnel adapté aux prestations de mariage.
Le boîtier principal utilisé lors des reportages dispose d’un système d’enregistrement sécurisé sur double carte mémoire.
Un matériel de secours est également prévu afin de limiter les risques liés à une panne matérielle.
Malgré ces précautions, le photographe ne peut être tenu responsable d’une perte totale ou partielle des données résultant d’un événement indépendant de sa volonté. - Déplacements et frais annexes
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 50 kilomètres autour de Loos (59120).
Au-delà, des frais de déplacement pourront être facturés à hauteur de 0,80 € par kilomètre supplémentaire. Pour les prestations nécessitant un déplacement important, les frais d’hébergement et de repas pourront être ajoutés au contrat. L’hébergement pourra être pris en charge directement par les clients ou compensé par une enveloppe correspondant à un hébergement standard et aux repas nécessaires. - Droits d’auteur
Les photographies réalisées par Matthieu Gérard sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le photographe reste titulaire des droits d’auteur attachés aux images. Les clients bénéficient d’un droit d’utilisation privé des photographies livrées :
– Partage personnel sur les réseaux sociaux avec mention du photographe
– Impression personnelle
– Conservation privée
Toute utilisation commerciale, vente, cession ou exploitation professionnelle des photographies est interdite sans accord écrit préalable. Toute modification importante des photographies (filtres, retouches personnelles, transformation de l’image) est interdite afin de préserver l’intégrité artistique du travail réalisé. - Publication des photographies
Les photographies peuvent être utilisées par Matthieu Gérard dans le cadre de la promotion de son activité professionnelle lorsque l’autorisation de publication a été accordée par les clients. Cette utilisation peut inclure :
– Site internet professionnel
– Portfolio
– Réseaux sociaux professionnels
– Supports de communication
Les photographies ne feront pas l’objet d’une utilisation portant atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes représentées. - Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté. Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :
– Accident
– Problème de santé grave
– Catastrophe naturelle
– Evénement empêchant matériellement la réalisation de la prestation
Les parties chercheront alors une solution adaptée à la situation. - Acceptation des conditions générales
La signature du contrat de prestation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.